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Contrat de location de voiture à Cotonou Bénn

contact commercial: Centre d'appels France : +33977217817 

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SARL MP-SERVICES au capital social de 675.000 F CFA RCCM: RB COT 17 B 19522 - IFU: 3201710071020

01 BP 02143 Cotonou - BENIN

administration@mp-services.org

Votre contrat de location de voiture avec chauffeur au Bénin

A travers son contrat de location MP-SERVICES s’engage sur ses prestations, à travers ses conditions générales de vente, dans le cadre de contrats de quelques jours à quelques mois avec une continuité de service assurée, des moyens de paiements sécurisés et diversifiés.

Art. 1: DEFINITION DE LA PRESTATION DE LOCATION DE VOITURE, 4x4, MINIBUS, A PARTIR DE COTONOU

La prestation consiste à mettre à la disposition du client un véhicule avec un chauffeur parlant au moins le français et connaissant parfaitement le BENIN. 
Le véhicule est en état de marche, bien entretenu par son propriétaire et dispose d'un certificat du contrôle technique de moins d'un an. 
La location du véhicule se déroule dans la journée entre 6 et 20 heures, sans dépasser toutefois les 10 heures de mise à disposition et 8 heures de conduite dans la journée. 
De 20 heures à 6 heures du matin, la location de véhicule avec chauffeur est facturée à un tarif supérieur en fonction du type d'utilisation.
En cas de de panne ou d'avaries qui immobilisent le chauffeur et sa voiture plus de 2 heures, une procédure de remplacement peut être mise en place.

Art. 2: LE TARIF DES LOCATIONS DE VEHICULES

2.1 -Toutes les locations démarrent à Cotonou, sauf dans le cas d'un safari dans le nord du Bénin ou les locations débutent à Natitingou. La tarification de base de la location de véhicules est la journée de 6 heures à 20 heures avec kilométrage illimité, la tarification comprend la location du véhicule sur COTONOU intra-muros et la mise à disposition d'un chauffeur dans les conditions définies à l'art. 1.1 . La tarification journalière est majorée pour les locations HORS COTONOU (sud, centre, ouest, nord). 
Le carburant, les péages et les taxes ne sont pas compris dans le prix de base de la location.
2.2- La location des véhicules la nuit s'entend entre 20 heures à 6 heures. Vous pouvez louer des forfaits soirées de 20 à 24 heures, ou des forfaits nuits dans le cas d'une mise à disposition du chauffeur et de la voiture au-delà de MINUIT. Dans le cas où le chauffeur serait dans l'obligation de poursuivre son activité au-delà de 20 heures, il est fait application du tarif après 20 heures en fonction de la durée de dépassement.
2.3 - La location d'un véhicule hors Cotonou sur une journée se réalise dans les conditions définies à l'art. 1; Dans le cas d'une location de véhicule hors Cotonou sur plusieurs jours, il faut ajouter au tarif de base le prix de l'hébergement du chauffeur sauf pour la dernière journée.
2.4 -La location du véhicule ne comprend pas le carburant, cependant vous pouvez souscrire  à des forfaits carburants, dans ce cas votre chauffeur paiera à votre place le carburant à la pompe.
Au cours de la location, le forfait carburant pourra être ajusté, dans les conditions suivantes:  -Modification du tarif officiel du carburant à la pompe, - Dans le cas d'une différence dans le kilométrage en +ou- de 50 km; les ajustements se feront sur la base des informations enregistrées par le chauffeur sur la fiche de route chaque jour et émargées par le client.

Art. 3 : LA RESERVATION DE LA LOCATION DE VOITURE A PARTIR DE COTONOU

La réservation de la location des véhicules se fait par internet, cependant vous pouvez demander au Centre d'appels ou par mail au service réservation de vous établir un devis pour la prestation recherchée. 
3.1- Réservation automatique : Le système de réservation, permet de choisir votre véhicule, vos trajets, et vos options. Le système de réservation identifie la voiture, le 4X4 et le minibus qui fait l'objet de votre location, cependant en cas de difficulté technique de dernière minute, le véhicule peut être remplacé par un véhicule équivalent. Les locations de véhicules, et les prestations optionnelles, sont centralisées dans un panier, après avoir validé votre panier, vous recevez un mail confirmant vos OPTIONS DE location de votre voiture, de 4x4 ou de votre minibus; Vous disposer de 5 jours pour confirmer votre OPTION par le paiement d'un acompte de 30% via PAYPAL, 
3.2 Réservation manuelle : Un devis est établi suivant votre demande formulée, soit par mail, soit en remplissant un formulaire accessible sur le site internet, après acceptation du devis, vous recevez un contrat qui définit les conditions de réservation et de paiement. Le paiement de l'acompte à la réservation vaut acceptation du contrat de réservation, dans le cas où vous choisissez le paiement par mandat de prélèvements SEPA, vous disposez d'une période de rétractation de 7 jours après l'envoi par mail de votre RIB;

Art. 4: NOS CONTRATS ET LA GARANTIE "BONNE EXECUTION" DE LA PRESTATION

4.1- Les contrats libellés en euros font l'objet d'une facturation en euros et bénéficient d'une garantie de bonne exécution via notre TIERS DE CONFIANCE (pour les paiements en carte bancaire) qui permet de bénéficier notamment d'une garantie de remboursement en cas d'annulation ou de modification de contrat en cours d'exécution. Pour les autres modes de paiement, vous devez fournir vos coordonnées et votre RIB pour bénéficier de la garantie bonne exécution. Ces remboursements sont opérés, soit par le crédit de la carte bancaire, dans le cas d'un paiement carte bancaire, soit par virement bancaire si le paiement est intervenu par virement ou prélèvement bancaire.
La facturation en EUROS intègre, outre le prix de la prestation, les frais de tiers de confiance, les frais d'encaissement, les frais de transfert et les frais de change. Chaque transaction financière faire l'objet d'un relevé de compte détaillé.
4.2 - Les contrats libellés en F CFA, n'intègre pas les frais de transfert et de change, ils sont doc à votre charge, de plus ces contrats ne sont pas couvert par la garantie de bonne exécution.

Art. 5 LA FACTURATION ET LE PAIEMENT DE VOTRE LOCATION

Le choix du mode et les conditions de paiement sont définis par le contrat:
5.1 - Les contrats libellés en euros: Vous disposez de plusieurs modes de règlement, par carte bancaire, virement bancaire ou mandat de prélèvement SEPA sous réserve d'acceptation de votre dossier par notre délégataire de services IMT-SERVICES. 
5.2- contrat en F CFA: vous disposez de deux modes de règlements, par virement avec paiement des frais de transferts et de change, en cash en FCFA, pour les paiements en espèces en devises le montant sera calculé sur le prix d'achats de la devise par la banque.

Conditions d’annulation

et de résiliation

de nos contrats de location

6 L'ANNULATION DE LA RESERVATION DE VOTRE PRESTATION

Pour toute annulation réalisée QUINZE JOURS avant votre date de prise en charge, vous pouvez bénéficier du remboursement de votre acompte dans les conditions définies ci-dessous, passé ce délai l’acompte reste acquis auprès de MP-SERVICES. 
6.1 - L’annulation dans les délais : ouvre droit au remboursement de votre acompte, moins les frais de réservation. Le remboursement sera effectué par PAYPAL par le crédit, de votre carte bancaire ou de votre compte PAYPAL 
location 4x4 Cotonou, paiement par virement ou par virement bancaire, déduction faite des frais de réservations et de remboursement. Ces frais correspondent à 6 % du montant de la réservation plus 2 euros par remboursement. Pour les clients ayant choisis le mandat prélèvement SEPA, les frais d’annulation sont de 10% après la période de rétractation ;
6.2 - L'annulation hors délai : l’acompte de 30% versé au moment de la réservation sera acquis par MP-SERVICES, pour les annulations 24 heures du début de la prestation, les frais sont majorés de la première journée de prestation. Pour les clients ayant choisis le mandat prélèvement SEPA, les frais d’annulation sont de de 30% après la première échéance, et majorés de la première journée de prestation dans le cas d’une annulation 24 heures avant le démarrage de la prestation.

Art 7 LA RESILIATION D’OFFICE OU EN COURS DE CONTRAT

Art.8: ATTRIBUTION DE JURIDICTION  : Toute contestation relative à l’exécution et à L’interprétation des présentes conditions commerciales est du ressort du tribunal compétent de Cotonou, même en cas de pluralité de défenseur.

Cependant les litiges concernant l’exécution des contrats libellés en euros ou dans une autre devise, sont du ressort du tribunal de commerce d’Angers 49000 France domiciliation exclusive des paiements.

Nos services de location de voitures avec chauffeur 

Comment réserver nos services de location de véhicules avec chauffeur

Nos contrats de locations de véhicules avec chauffeur

7.1 - La résiliation d’office par MP-SERVICES: MP-SERVICES peut prononcer la résiliation d’office du contrat en raisonsde manquements graves de la part du client en cours d’exécution du contrat, ou en cas du  non paiement des acomptes définis par le présent contrat. L’indemnité de résiliation sera de 30% du montant du contrat. Cette indemnité sera déduite du remboursement des sommes déjà versées par le client au moment à la date de résiliation.
7.2 La résiliation en cours de contrat par le client: Une résiliation en cours d’exécution du contrat par le client ouvre droit au paiement d’une indemnité de résiliation au profit de MP-SERVICES d’un montant égal à 25% de montant du contrat. Cette indemnité est déduite des sommes effectivement encaissées et remboursées au client ( hors suppléments).